Texte intégral
3.(Abrogé : 2020, R.V.Q. 2831, a. 37.).
3.La commission est composée de huit membres réguliers nommés par résolution du conseil de la ville et du président.
Le conseil de la ville peut, en plus, nommer, par résolution, jusqu’à trois membres substituts.
3.La commission est composée de huit membres nommés par résolution du conseil de la ville et du président.
3.La commission est composée de huit membres nommés par résolution du conseil de la ville et du président.
